Qu'est-ce que est la Cédule d'Habitabilité?
Pour la gestion et des démarches de Cédule d'Habitabilité IMOPRAT compte avec des professionnels avec l'expérience et des ressources nécessaires pour son étudie moyennant tous les mécanismes techniques et juridiques.
Il est le document qu'il accrédite que l'immeuble accomplit avec les caractéristiques minimes d'habitabilité, exigées par l'Arrêté d'Habitabilité, 55/2009 du 7 Avril 2009. À niveau général indique que le logement est apte pour son usage comme logement, préalable certification d'un Technicien qualifié.
Le document de la Cédule d'habitabilité expire aux 15 ans de son expédition et il doit s'étudier de nouveau une fois passé ce terme. Il s'expire automatiquement si ils se sont réalisé modifications à la distribution ou surface du logement.
Quand Il est nécessaire obtenir la Cédule d'Habitabilité?
Le document est une condition requise légale indispensable pour:
- Louer/vendre/acheter un logement.
- Embaucher les services d'eau, gaz et/ou électricité.
La Cédule d'Habitabilité est obligatoire par réglementation en TOUS les logements bâties.
Quelle documentation nous précisons pour solliciter la Cédule d'Habitabilité
Pour la démarche de la cédule d'habitabilité se requiert:
Documentation accréditive de la propriété. (Écriture ou Note Simple)
Reçu d'Impôt de Biens Inmobles (IBI).
Données du solliciteur i/ou propriétaire (DNI, NIE ou Passeport).
Si il s'agit d'une maison unifamiliar, entresol, principal, attique ou sobreático, est nécessaire la photocopie de l'écriture ou note simple, pour livrer à la Generalitat.Combien il dure les démarches de sollicitude de la Cédule d'Habitabilité Après réaliser l'inspection technique, ils s'expédient au client les justificatifs de la démarche et de la sollicitude avec le nombre définitif de la même.
Une fois nous ayons réalisé les démarches de la sollicitude, le Departament d'Habitatge de la Generalitat lui expédiera par courrier certifié la cédule d'habitabilité originale, dans un terme approché de 45 jours ouvrables.
Qu'est-ce que il passe lorsque le logement n'accomplit pas les conditions requises?
Nous te préparons un rapport technique en expliquant les points concrets où il manque à l'Arrêté. Dans bien des cas il se peut remédier ces points moyennant des oeuvres ponctuelles. Postérieur à la réalisation des oeuvres, nous émettons le certificat technique et il peut procéder à étudier la Cedula par la Generalitat.
Il se peut trouver quelques cas où les oeuvres à réaliser sont de grande envergure. Dans ces cas nous te pouvons préparer un rapport technique visa qui certifie que le logement pourra réunir les conditions requises techniques après quelques oeuvres de modification de distribution de l'appartement. Celui-ci serait le cas lorsqu'il se veut acheter ou vendre un appartement qu'il se prétend réformer après l'achat. Le certificat technique que nous te préparons sera document valable pour les démarches légales et notariales d'achat-vente.
Qu'est-ce que il passe si je précise la cedula urgentement?
Normalement les compagnies fournisseuses de services acceptent aussi bien que je documente valable le reçu de sollicitude de Cedula de la Generalitat.
Dans le cas de la signature d'une Écriture sera nécessaire présenter la Cedula originale.
Où il se trouve la Délégation du Logement?
Le bureau principal de la Délégation du Logement se trouve au centre de Barcelone:
Departament De Medi Ambient i Habitatge c/ Aragon 240-244 (08007) Barcelone
Paire à plus d'information? Il regarde le web de la Generalitat: http://www20.gencat.cat/portal/site/habitatge
