Nouvelle loi hypothécaire
il ainsi est la nouvelle loi hypothécaire: réduction de commissions et plus limites à la banque
Le Gouvernement déjà a prêt l'Avant-projet de Loi que réglera dans le futur le marché hypothécaire, une réglementation qui s'approuvera dans les prochains mois et qu'il a un double objectif: protéger aux consommateurs, augmenter la transparence sur ce type de contrats, éviter avalanchas de demandes contre la banque aussi bien que les des derniers mois et donner sécurité juridique au secteur financier.
Le texte ne va seulement incorporer à l'ordonnance juridique espagnol les directives européennes en matière hypothécaire, mais qu'il va aussi comprendre une batterie de mesures pour améliorer le marché et faciliter aux consommateurs la compréhension des conditions d'un des contrats les plus importants que signeront dans sa vie.
Nous résumons les principaux changements qu'il a avancé le Ministère d'Économie et qu'ils affecteront aux hypothèques que se signent depuis son approbation, ainsi que aux novaciones des prêts actuels:
1. Il apparaît l'étape contractuelle et la visite au notaire avant de la signature. Côme déjà y avait avancé le ministre Luis de Guindos, une fois que le banc livrez au client toute la documentation, celui-ci devra accourir au notaire pour que celui-ci vérifie que les conditions du contrat s'ajustent à la légalité et il puisse résoudre tous les doutes qu'il lui génère le texte. La visite sera gratuite, même si enfin il ne se formalise pas le prêt, et il permettra au consommateur connaître en profondeur le contenu de son hypothèque avant du jour de la signature. Le Ministère a souligné que le client peut choisir le notaire.
2. Il y aura des sanctions à des notaires et registradores. Tous ces notaires et registradores que n'exercent pas des femmes au foyer d'information et supervision (par exemple, qu'un notaire se sors te l'étape contractuelle),ils seront susceptibles de recevoir une sanction.
3. L'intérêt moratoire sera de 9%. Dans le cas où il existe un impayé, les bancs ne pourront pas toucher l'intérêt qu'ils aient pactisé avec le client. La réglementation contemple que l'intérêt moratoire sera trois fois le prix légal de l'argent, qu'actuellement se situe en 3%.
4. Il se durcit la clause d'échéance anticipée. Jusqu'à présent, un banc pouvait se réserver le droit à déclencher cette clause, que consiste à donner par vaincu la totalité du prêt avant du terme convenu dans le moment dans lequel débiteur manque à son obligation payante, avec un impayé de trois mensualités. Pourtant, la nouvelle loi établit quelques seuils minimes plus grands.
D'après ils expliquent depuis le Ministère, “la durée du contrat se va à diviser en deux parts et à chacune d'elles il se lui appliquera un seuil. Dans la première moitié sera nécessaire l'impayé d'au moins de 2% du montant prêté pour déclencher cette clause (l'impayé ne peut pas surpasser les neuf mensualités),alors que dans la deuxième moitié dit minimum il passera à 4% (ou un impayé maximal de 12 mensualités). Pour une hypothèque à 20 ans, par exemple, chaque moitié seraient 10 ans”.
5. Il se réduit le coût de changer une hypothèque variable par une fixe. À condition que le banc et le client ils ainsi le pactisent, la régulation contemple baisser le prix du coût de changer une hypothèque variable par une à type fixe. Économie rappelle qu'il y a deux façons de réussir ce changement: négocier avec ton établissement ou t'aller avec autrui. Cette dernière option est la plus chère et, c'est pour cela que, celle qui va habiter le principal changement: la commission de remboursement qui peut il toucher un banc à façon de compensation sera de 0,25% et il seulement se pourra toucher pendant les trois premiers ans de vie de l'hypothèque qu'il se veut changer. En plus, les dépenses de remarquerait et registre seront bonifiés en 90%.
6. Ils se réduisent les commissions d'annulation anticipée. Ce que aussi se réduit il est la sanction qu'il doit payer l'hypothéqué si amortit le prêt de forme anticipée, déjà soit partielle ou totalement. Dans le cas des hypothèques variables, la commission sera de 0,5% si se réalise l'amortissement dans les trois premiers ans, pourcentage qui se réduit à la moitié entre trois et cinq ans et qu'il disparaît à partir du cinquième an.
Pour les hypothèques fixes, et comme compensation aux assurances qu'embauchent les établissements pour ne perdre argent avec ce type d'opérations, le coût de l'annulation sera de 4% dans les 10 premiers ans. À partir d'alors, l'hypothéqué devra payer 3% si il annule de forme anticipée.
Dans les deux cas, Économie il laisse clair que la commission s'appliquera sur la quantité qu'avance le client, ne sur le capital total pendant payant aussi bien que jusqu'à présent.
7. Il se crée un modèle type d'hypothèque. La loi contemple la création d'un modèle d'hypothèque que soit très simple, pour que n'importe quelle personne, même celles qui ils n'ont pas des notions de finances ou le marché hypothécaire, ils puissent comprendre le contrat. Ce modèle de contrat sera réglé par Réel Arrêté et il pourra s'user si les parts (banc-client) ainsi le conviennent.
8. Le contrat doit refléter qui est-ce qui il paie qu'est-ce que. Autrui des caractéristiques des contrats hypothécaires qu'ils se signent il désormais est qu'ils doivent comprendre de forme claire qui est-ce qui se fait charge des dépenses. C'est-à-dire, qu'est-ce que il va payer le banc et qu'est-ce que il va payer le client au formaliser l'hypothèque. Pourtant, la réglementation n'entre pas à estimer qui est-ce qui il doit se faire charge des dépenses, mais qu'il simplement oblige à les refléter.
9. Il y a une liste de clauses problématiques. La loi aussi comprendra une ‘liste noire’de clauses abusives que ne pourront pas s'appliquer dans aucune hypothèque, comme par exemple les clauses j'ai l'habitude de. Malgré le fait que le Ministère n'a pas détaillé toutes les clauses qu'il pourrait comprendre la liste, il a oui laissé clair qu'ils feront partie d'elle toutes celles qui ils aient envisagé abusives par les tribunaux. Dans le cas où il apparaisse une clause abusive, le notaire peut solliciter à l'établissement que la retire du contrat.
10. il n'aura pas des effets rétroactifs. Économie a aussi insisté en que les changements qu'il comprend la réglementation ils ne s'appliqueront pas avec des effets rétroactifs, ce que il signifie qu'ils seulement affecteront aux hypothèques que se signent après son approbation, hormis dans le cas de la clause d'échéance anticipée, qu'ils oui seront à la portée de tous les prêts. Un cas différent est le de la novación d'une hypothèque prexistente, déjà se celle-ci s'envisage un nouveau contrat.
Dans le cas des nouvelles limitations à la commission par remboursement anticipé, la date à avoir en compte sera l'approbation du projet de loi, que se produira avant de la même loi. Dans ce cas, par tellement, son application non plus aura des effets rétroactifs.
11. Le banc seulement pourra offrir des produits qu'ils bénéficient au client. Autrui des nouveautés qu'ils devront il comprendre les futurs contrats est information détaillée et additionnelle des produits qu'il offre l'établissement au client au marge de l'hypothèque, aussi bien que peut être l'usage de cartes ou l'embauche d'un sûr du foyer. Dans ce sens, et sauf qu'il ait une bénéfice pour le client (par exemple, réduise l'intérêt du prêt), les bancs ils ne pourront pas 'obliger' au client à embaucher produits additionnels. Les offres, en plus, devront avoir l'approbation du Banc d'Espagne, d'après il a avancé Économie.
12. Il protège aux autonomes. Le texte prétend bénéficier à toutes les personnes physiques, ce que il aussi comprend aux autonomes.
13. La dación en paiement et les dépenses de l'hypothèque, les grands oubliés. Finalement, il touche reviser deux des aspects que n'apparaissent pas dans l'Avant-projet de Loi qu'a dessiné le Gouvernement. D'après il a confirmé Économie, la réglementation ne comprend pas référence quelque sur la dación en paiement (ceci est, livrer la maison au banc pour donner par soldée la dette),ni non plus sur qui est-ce qui doit se faire charge des dépenses qu'il comporte la formalisation de l'hypothèque, par exemple la remarquerait, l'inscription de l'écriture en le Registre foncier ou le paiement de l'impôt d'Actes Juridiques Documentés. Un cas qu'aussi se trouve actuellement dans les tribunaux. Côme nous disions quelques lignes plus en dessus, le contrat seul doit refléter des quelles dépenses il paie chaque part, mais il n'entre pas à estimer qui est-ce qui il doit le payer.
Nouvelle offerte par idealista en date 24 juillet de 2017.
