Les CHANGEMENTS DE LA LOI HYPOTHÉCAIRE

Le besoin de faire une Loi une plus rigoureuse pour éviter ainsi les erreurs commises a par le passé porté à l'exigence d'une étude une plus profonde de solvabilité du client, rentre ressortir qu'il apportera plus protection au consommateur, transparence et répartition de dépenses équitables entre le client et l'établissement.

Quelques points clefs à connaître:

• Exécution hypothécaire: Procédure préalable à la saisie, dans la ½ part du prêt l'exécution ne se déclenchera pas jusqu'aux 12 mois d'impayé, face aux 3 mois de l'antérieure normative
• Subrogación: Il se facilite le changement d'une hypothèque à un autre établissement puisque disparaît la commission par subrogación en fonction de l'an en que s'a acheté le logement.
• Amortir prêt: ils descendent la moitié les commissions d'amortissement en des hypothèques de type fixe.
• Dépenses d'hypothèque: Client seulement paie la taxation le reste de dépenses les sufraga l'établissement.
• Clausula Sol: Éliminée des contrats hypothécaires.
• Intérêts moratoire: ils s'ont rebajado.
• Tasadores: Le client pourra choisir librement au tasador.
• Évaluation au client:  Avant de la concession du prêt ils peuvent réaliser une évaluation de solvabilité aux clients.
• Notaire: Le client a obligation d'aller au notaire deux fois pour lui mettre en connaissance de ses conditions et ce même notaire s'y a d'assurer qu'il comprend ce que il va signer.

Ce que se prétend il est que les clients connaissez au détail son prêt et sachez qu'ils sont en train de signer, de cette façon ils se réduiront les demandes de ce secteur, que dans les derniers ans a été le centre de procès judiciaires par des thèmes aussi bien que les clauses j'ai l'habitude d'ou l'IRPH.